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Traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfants
Jean Marie Ricard
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Traité de la procédure des tribunaux criminels Partie 2 Tome 2
Charles Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
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Traité des enfants naturels mis en rapport avec la doctrine et la jurisprudence
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Antoine Giabicani
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Arrests et reglemens des fonctions des procureurs, tiers referendaires du Parlement de Paris, où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procés jusqu'à jugement diffinitif
Pierre Gillet
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Code judiciaire de la République française, 1790-1791, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
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