EAN13: 9782329497839
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 novembre 2020
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 282
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 1,5 cm
Poids: 397 g
Langue: fre

Arrests Et Reglemens Des Fonctions Des Procureurs, Tiers Referendaires Du Parlement De Paris, Où L'On Void La Conduite Qu'il Faut Tenir Dans L'Instruction Des Procés Jusqu'À Jugement Diffinitif

Pierre Gillet

Hachette BNF

Prix public : 22,00 €

Arrests et reglemens concernant les fonctions des procureurs, tiers referendaires du Parlement de Paris, où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procés jusqu'à jugement diffinitif [sic] Date de l'édition originale : 1694 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Arrests Et Reglemens Des Fonctions Des Procureurs, Tiers Referendaires Du Parlement De Paris, Où L'On Void La Conduite Qu'il Faut Tenir Dans L'Instruction Des Procés Jusqu'À Jugement Diffinitif

Pierre Gillet

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