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L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, Présentation de la réforme et texte du projet rédigé et commenté par la commission de réforme
Philippe Stoffel-Munck, Diane Galbois-Lehalle
Librairie générale de droit et de jurisprudence
45,00 €
Coutumes locales, anciennes et nouvelles, des bailliages, ville, echevinage de Saint-Omer, d'Audruic, et pays de Bredenarde, de la Châtellenie de Tournehem, et des bailliage, ville et échevinage d'Aire
COLLECTIF
Hachette BNF
31,50 €
Recueil général et raisonné des compétence, attributions et jurisprudence des justices de paix, 4e édition
Aimé Charles Louis Modeste Biret
Hachette BNF
29,00 €
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 9
Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain, France, Six
Hachette BNF
41,00 €
Code militaire. Partie 4, Décrets de l'Assemblée nationale, sur l'organisation des armées de terre et de mer
COLLECTIF
Hachette BNF
20,50 €
Instruction provisoire du 20 mai 1788, arrêtée par le Roi, concernant l'exercice, et les manoeuvres des troupes à cheval
Louis XVI
Hachette BNF
22,50 €
Projet de Code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire. Tome 2
Gustave Boissonade
Hachette BNF
49,50 €
Traité théorique, pratique et complet des assurances maritimes, suivi d'un Appendice sur les assurances terrestres, et de formules annotées
L. Giraudeau
Hachette BNF
24,00 €