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Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718
CHAMBRE DE JUSTICE
Hachette BNF
11,00 €
Corps législatif. Projet de loi sur le code hypothécaire et le crédit cédulaire
Guillaume André Réal
Hachette BNF
12,90 €
Reponse au memoire instructif du Pere J.-B. Girard, jesuite pour demoiselle C. Cadière, appelante
Chaudon
Hachette BNF
13,90 €
Étude comparative sur l'institution du notariat dans les divers pays
Paul-Isidore-Louis Pradines
Hachette BNF
12,90 €
La prostitution chez la femme et la traite des blanches, conférence
Vittorio Levi
Hachette BNF
17,00 €
Thèse de doctorat. Des contrats entre époux, en droit romain et français. Faculté de droit, Rennes
Jules Lonfier
Hachette BNF
17,00 €
Ordonnance portant règlement général concernant les hôpitaux militaires
Émile-Nicolas Rousseau
Hachette BNF
17,50 €
Examen du nouveau projet de loi sur la contrainte par corps. Chambre des Pairs, 31 mars 1829
Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières
Hachette BNF
13,90 €