1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329698625
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
8 février 2022
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
88
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
135 g
Langue
fre

Examen Du Nouveau Projet De Loi Sur La Contrainte Par Corps. Chambre Des Pairs, 31 Mars 1829

Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières

Hachette BNF

Prix public : 13,90 €

Examen du nouveau projet de loi sur la contrainte par corps, présenté à la Chambre des Pairs, le 31 mars 1829, par Me Coffinières,... Date de l'édition originale : 1829 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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