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Les Législations françaises sur les tabacs sous l'ancien Régime
Louis Prosper Gachard
Hachette BNF
18,50 €
Traité de droit musulman. La Tohfat d'Ebn Acem, texte arabe, avec traduction française
Ibn 'Asim
Hachette BNF
16,50 €
Projet d'une législation transitoire de la presse périodique
Émile de Girardin
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, accompagnée d'annotations
Aux bureaux de l'Indépendant
Hachette BNF
11,50 €
Mémoire sur le duel
Loiseau
Hachette BNF
14,90 €
Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu, des titres des sociétés françaises et étrangères suivi de la loi du 14 juillet 1874 sur les sociétés
BOURGADE-F
Hachette BNF
16,50 €
Loi sur les sociétés anonymes, en commandite, par actions
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 29 avril 1901 pour l'admission des sous-officiers à l'école militaire d'infanterie, à la suite du concours qui s'ouvrira en 1901
XXX
Hachette BNF
9,50 €