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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 7 septembre 1750, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-4, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Sarah Fielding
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Lettres patentes du Roi de décembre 1755, données à Versailles
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €
Etat des jugements de cassation rendus, 1er germinal an 3-30 ventôse an 4
COLLECTIF
Hachette BNF
18,50 €
Édict du roy du 28 juin 1627, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections, és païs de Quercy et Rouërgue, suyvant l'edict du mois de decembre de l'année 1625
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Arrêt du Conseil d'Etat portant renvoi à la Chambre de justice contre le Sieur de Senegas
France
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 16 mars 1756, concernant les milices garde-côtes de Picardie, Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge et Guyenne
France
Hachette BNF
9,50 €
Règlement provisoire du u 1er juillet 1788, concernant le service intérieur, la police, et la discipline des troupes à cheval
Louis XVI, France
Hachette BNF
18,50 €