1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013616010
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mai 2016
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
20
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
48 g
Langue
fre

Arrêt Du Conseil D'Etat Portant Renvoi À La Chambre De Justice Contre Le Sieur De Senegas

France

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Arrêt du Conseil d'Etat portant renvoi à la Chambre de justice des informations faites contre le Sieur de Senegas, pour raison des exactions faites sur les habitants taillables de la Communauté de Curvalle Date de l'édition originale : 1664 [Acte. 1664-02-13. Paris] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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