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Cinquante ans de jurisprudence, Tables d'analyses, 1959-2008
Conseil Constitutionnel
Dalloz
53,79 €
La lettre du 19 janvier et ses conséquences : lettre du 19 janvier 1867, réglement en matière, d'interpallations, loi sur la presse,
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Jus romanum : Pro socio. - Droit français : du contrat de mariage : thèse pour la licence
J Veber
Hachette BNF
9,50 €
L'élection présidentielle, [actes de la Journée d'études de l'Association française de droit constitutionnel, Conseil constitutionnel, Paris, 7 décembre 2012]
Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau
Dalloz
55,00 €
Acte public pour la licence : présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu le, jeudi 30 juin 1853,
J Greiner
Hachette BNF
13,90 €
De la communauté réduite aux acquêts
Paul-Émile Vigneaux
Hachette BNF
19,50 €
Les limites de la réparation du préjudice, Séminaire "Risques, assurances, responsabilités"
Centre des hautes études de l'assurance
Dalloz
75,00 €
Qui potiores in pignore vel hypotheca habean, tur, et de iis qui in priorum creditorum locum, sur, cedunt, jus romanum Des hypothèques, droit français : thèse pour la licence
Cambon
Hachette BNF
10,90 €