- EAN13
- 9782247086344
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 2 octobre 2009
- Collection
- HORS COL DALLOZ
- Nombre de pages
- 1909
- Dimensions
- 24,4 x 16,3 x 2,5 cm
- Poids
- 740 g
- Langue
- fre
Cinquante Ans De Jurisprudence, Tables D'Analyses, 1959-2008
Conseil Constitutionnel
Dalloz
Prix public : 53,79 €
Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel, de toutes les décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008. À cet effet, il recense les 3808 décisions rendues par le Conseil depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2008.
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