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De la société en commandite
Maxime Auvray
Hachette BNF
17,50 €
Loi du 23 juillet 1820, relative à la fixation du budget des recettes de la même année
DULAURENS-J
Hachette BNF
17,50 €
Solution des problèmes judiciaires en matière de législation minière, et modifications proposées à la loi du 21 avril 1810 sur les mines
REY-P
Hachette BNF
10,90 €
a famille de Treil de Pardailhan défenderesse contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur, Tribunal civil de la Seine. Nouvelles pièces justificatives
XXX
Hachette BNF
11,50 €
Tarifs commentés en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers des secrétaires, des Conseils de prud'hommes précédés du tarif des juges de paix et de leurs greffiers
BONNESOEUR-L
Hachette BNF
18,50 €
Leçons de législation criminelle, appendice au Cours de code pénal
BERTAULD-A
Hachette BNF
19,50 €
Des fonctions des huissiers
PORTEMER-H
Hachette BNF
19,50 €
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Sur l'organisation des lycées. Séance, 27 brumaire an VII, Rapport fait au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines
Pierre-Joseph Briot
Hachette BNF
10,90 €