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Les trois coustumes voisines de Chasteau-Neuf, Chartres et Dreux, Avec des notes et des annotations
Charles Du Moulin, Jacques Du Lorens
Hachette BNF
11,90 €
Manuel des clercs de notaires. Partie 1, Notions préliminaires, lois sur l'organisation du notariat et sur le timbre, formules
Tremblay
Hachette BNF
16,00 €
L'instruction secondaire et la Charte de 1830, contre-projet de loi avec exposé des motifs, adressé à MM. les membres des Chambres législatives
Paul Émile Gasc
Hachette BNF
11,50 €
De la maxime. Les avocats sont maîtres de leur tableau
Alfred Derouet
Hachette BNF
11,50 €
Thèses de droit français et romain. Sur la matière de la vente, Faculté de droit de Paris, 11 mai 1819
Jean-Baptiste-Hyacinthe Blondeau
Hachette BNF
11,50 €
Mémoire pour M. Laluyé, avoué, contre une décision rendue par la Chambre des avoués, le 18 août 1852
COLLECTIF
Hachette BNF
12,90 €
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies
France
Hachette BNF
16,00 €
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies, 1er octobre 1734-30 septembre 1735
France
Hachette BNF
16,00 €