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Législation charitable, ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis Tome 2
Adolphe de Watteville Du Grabe
Hachette BNF
19,50 €
Droit constitutionnel - L1, 3 copies réelles d'étudiants annotées et corrigées - 10 Dissertations - 9 Commentaires (décisions/textes) - 8 Cas pratique - 7 QRC - 1 QCM - Ave des conseils de méthodologie appliqués aux sujets
Gilles Toulemonde, Dorothée Reignier
Gualino
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Observations sur la réforme projetée du régime hypothécaire français
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De l'acquisition et de l'extinction des droits d'usage par la prescription, dans les forêts
Impr. Thibaud-Landriot Frères, libr.
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Transactions immobilières, commerciales & introduction dans les contrats de l'ordre et la garantie
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Faculté de droit de Paris. Des donations entre époux en droit romain et en droit français, thèse
Léon Bonnet
Hachette BNF
19,50 €
Étude sur le droit des gens mariés dans les coutumes d'Amiens
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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Expropriation pour cause d'utilité publique Thèse
Sémonin
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