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Du Privilège du propriétaire en matière de faillite
Verdier
Hachette BNF
14,90 €
Note sur l'organisation des tribunaux de police à Londres
Georges Picot
Hachette BNF
10,90 €
Études législatives et judiciaires sur l'Algérie. Réhabilitation civile Tome 11
Casimir Frégier
Hachette BNF
11,50 €
Études législatives et judiciaires sur l'Algérie. Mariage français d'un israelite Tome 18
Casimir Frégier
Hachette BNF
10,90 €
Du navire, esquisse de droit commercial maritime
Raimond Frédéric de Fresquet
Hachette BNF
17,00 €
Déclaration du Roi du 5 janvier 1756 faisant bail des fermes générales des domaines gabelles, salines, tabacs et autres droits de Lorraine et Barrois à Jean-Louis Bonnard
Stanislas I, Lorraine
Hachette BNF
12,90 €
Étude sur les débats du Parlement anglais relatifs à la représentation proportionnelle
Auguste Arnauné
Hachette BNF
11,50 €
Des droits des communes sur les eaux de source et de la dérivation de ces eaux par les communes
Chomette
Hachette BNF
18,00 €