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Dictionnaire des huissiers, utile aux commissaires-priseurs et greffiers des justices de paix, divisé en 2 parties l'une renfermant la période antérieure à 1835...
LOISEAU-U
Hachette BNF
19,50 €
Recueil contenant les déclaration, règlemens, lettres patentes, arrêts du Conseil d'État, mémoires du Conseil et délibérations des États de Bretagne touchant l'administration des haras
XXX
Hachette BNF
17,50 €
Rochefort devant les tribunaux. Affaire civile, affaires correctionnelles, Plaidoiries, jugement et arrêt. Affaires de La Lanterne. 29 juillet-30 aout
0.0
Hachette BNF
16,00 €
De la donation à cause de mort en droit romain. De la donation de tout ou partie, des biens qu'on laissera à son décès. De l'institution contractuelle en droit français
Prosper Schaeffer
Hachette BNF
14,90 €
De la Compétence en matière d'opposition à l'exécution forcée des jugements et des actes
Adolphe Ancelot
Hachette BNF
13,90 €
Les Conventions commerciales de la Roumanie devant le Droit public européen
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Répertoire général du contentieux, de la procédure et de la jurisprudence en matière de douanes
BEILAC-D
Hachette BNF
11,00 €
Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français
Pierre-Louis-Claude Gin
Hachette BNF
16,50 €