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Des Français par droit de naissance et situation juridique des individus nés en France d'un étranger
Daniel Folleville
Hachette BNF
11,90 €
Petit questionnaire sur les décrets et arrêtés spéciaux à la Tunisie
imp. de Marqués
Hachette BNF
13,90 €
Discours, le 19 décembre 1886 à la séance de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille
A. Roux-Freissineng
Hachette BNF
11,90 €
Du droit de représentation en France des oeuvres dramatiques & musicales françaises
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Hachette BNF
19,00 €
De la transportation, son organisation actuelle et ses résultats, pénitentiaire et colonial : thèse
Brouilhet
Hachette BNF
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La législation en vigueur sur les eaux minérales
J Sabadel
Hachette BNF
17,50 €
Faculté de droit de Toulouse. De la Convention d'hypothèque en droit romain, dissertations
Solomiac
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Faculté de droit de Lyon. Des Sociétés fromagères de Franche-Comté. Thèse pour le doctorat
Gabet
Hachette BNF
16,50 €