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Extrait de l'instruction générale sur la conscription, Fonctions des officiers et sous-officiers de recrutement
COLLECTIF
Hachette BNF
19,00 €
La Bourse et le Palais, procès de finance et questions de droit pratique
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
L'immunité : étude sur l'origine et les développements de cette institution
Auguste Prost
Hachette BNF
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Procès du Corsaire, prévenu d'excitation à la haine et au mépris du Gouvernement. Procès du National, Accusation capitale contre MM. Paulin et Hingray, prévenus de provocation, suivie d'effet
COLLECTIF
Hachette BNF
13,90 €
Textes et documents concernant la constitution légale de l'imprimerie Nationale
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Des Pétitions, dissertation, suivie de considérations sur l'immutabilité de la Charte constitutionnelle
Eusèbe Salverte
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Additions au Code de l'enregistrement contenant les lois, décrets et arrêtés, publiés jusqu'au 1er octobre 1925
Dalloz
Hachette BNF
13,90 €
Frais de liquidation et d'administration. Recueil de décisions formant jurisprudence
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €