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Ordonnance portant règlement sur les gouvernemens généraux des provinces, gouvernemens particuliers, lieutenances de Roi ou commandemens, majorités, aides, sous-aides-majorités des villes et places
Louis XVI
Hachette BNF
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Instructions sur les droits de messageries établis par la loi du 9 vendémiaire an 6, Par une société d'employés supérieurs de la régie de l'enregistrement
Marcelin Dupont
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Thèse de doctorat. Des Effets de complaisance. Faculté de droit de Paris
Joseph Hémard
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Le Droit des blessés. L'affaire du zouave Deschamps devant le conseil de guerre de Tours. 2e édition
Paul Meunier
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Mémoire sur les finances, contenant un moyen certain pour rembourser la masse de la dette de l'Etat, et assurer la diminution des impôts
COLLECTIF
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Les aliénés devant la loi
Auguste Motet
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Théorie de l'in bonis habere, ou de la propriété prétorienne. Épisode de la lutte du pouvoir
Ribéreau
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De la législation sur les cours d'eau
Thomas-Charles-Gaston Boissel de Monville
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