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Ordonnance du Roi de 29 octobre 1820, annotée, portant règlement sur le service de la gendarmerie
LOUIS XVIII
Hachette BNF
18,50 €
Les institutions au droit de légitime. Partie 2, ou Recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime, et supplément d'icelle
Pierre Roussilhe
Hachette BNF
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Très humbles remontrances du Parlement de Normandie
Parlement de Rouen
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11,50 €
Thèse : Continuation de la personne d'un défunt, conséquences de cette fiction
Marseille
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Thèse : Subrogation à l'hypothèque légale de la femme
Armand Lainé
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Place au droit
Alfred de La Guéronnière
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Faculté de droit de Rennes. La Rente foncière, thèse pour le doctorat
J Bayoud
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19,50 €
Réglementation du travail et nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
France
Hachette BNF
19,50 €