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L'impôt des successions, textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er août 1922, avec une table analytique et une table alphabétique
DIRECTION GENERALE D
Hachette BNF
16,00 €
Epistre apologetique pour le Discours de l'origine des armes, contre quelques lettres de Me C. F. Menestrier
Claude Le Laboureur
Hachette BNF
16,50 €
Ordonnance portant règlement général concernant les hôpitaux militaires
Louis XV
Hachette BNF
13,90 €
Vade-mecum à l'usage des magistrats consulaires dans les liquidations judiciaires et faillites
Henri Didier
Hachette BNF
10,90 €
Tarif de la solde, extrait du 4e volume du Droit et législation des armées de terre et de mer, Accessoires de la solde, masses, gratifications, indemnités extraordinaires de l'armée de terre
Louis Durat Lasalle
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16,00 €
De l'Intervention des syndicats professionnels et des associations, déclarées pour la défense des intérêts collectifs et individuels de leurs membres
Élie Magnan
Hachette BNF
19,50 €
Thèse de doctorat. La Représentation proportionnelle dans le canton de Genève, Faculté de droit de Paris
André FOURNIER
Hachette BNF
19,50 €
Le Positivisme et le droit, discours de rentrée, prononcé à l'ouverture des conférences de l'ordre des avocats de Bordeaux, le 7 janvier 1889
Bouchereau
Hachette BNF
10,90 €