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Questions controversées sur la loi des 2-31 mai 1854 abolitive de la mort civile, groupées sous chaque article de cette loi
Alfred Bertauld
Hachette BNF
16,00 €
Droit au capital. Inviolabilité de la propriété. Extrait d'un projet d'organisation sociale, qui a pour base la consommation, pour moyen principal le droit au capital
BRUERE-A
Hachette BNF
14,90 €
Dispositions légales et commentaires concernant le service des sapeurs-pompiers communaux
XXX
Hachette BNF
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De la délimitation du rivage de la mer et de l'embouchure des fleuves et rivières
Léon Aucoc
Hachette BNF
10,90 €
Direction du contrôle. Commission centrale des réquisitions. Jurisprudence relative à l'application, de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité. Réquisitions d'automobiles, de chevaux
XXX
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De la Révision du Code de procédure, études sur les projets soumis au Conseil d'État
CAMPENON-T
Hachette BNF
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Questions ouvrières. La loi contre les coalitions et la liberté des travailleurs
Armand Lévy
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La Responsabilité civile relative aux accidents d'automobiles
WAHL-A
Hachette BNF
11,00 €