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Examen des divers projets d'organisation foncière impôt sur le revenu des propriétés, et des créances hypothécaires, réforme hypothécaire et réfection du cadastre
CHEVRESSON-H
Hachette BNF
9,50 €
Consultation du parlement de Paris sur le procès pendant à la rote de Rome pour dame, Julie-Lucine d'Angennes, épouse de messire Charles de Sainte-Maure, duc de Montauzier
Gomont
Hachette BNF
9,50 €
Coup d'oeil sur l'épidémie de 1849 dans le département de Seine-et-Oise, par Aug. Guillabert,
Aug Guillabert
Hachette BNF
9,50 €
Procès de Fieschi et de ses complices Morey, Pépin, Boireau et Bescher
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Projet de réforme des lois et règlements sur l'enregistrement
DIRECTION ENREGISTREMENT
Hachette BNF
9,50 €
Essai sur la persistance de l'insaisissabilité dotale au cas de transformation de la dot, après la dissolution du mariage
REGNAULT-P
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De l'action en nullité ou en rescision des conventions
Étienne-Amédée Barbier Saint-Hilaire
Hachette BNF
9,50 €
La Loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés, Les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu
ROUAULT-J
Hachette BNF
9,50 €