1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782014111538
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
36
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
70 g
Langue
fre

La Loi Dite Des Loyers, Telle Qu'elle A Été Votée Le 12 Juillet Par La Chambre Des Députés, Les Exonérations, Les Contributions Foncières, À Propos De L'Impôt Sur Le Revenu

Rouault-J

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

La Loi dite des "loyers", telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés : les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu ; par J. Rouault,... Date de l'édition originale : 1917 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Trouver ou

Offres