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Appel de la sentence renduë par le sieur official de Sens le 29. novembre 1673, contre damoiselle Marie-Eleonore-Angelique Corné, intimée
COLLECTIF
Hachette BNF
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Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections, et greniers à sel de ce Royaume, et création, au lieu d'iceux, d'un procureur alternatif
Louis XIII
Hachette BNF
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Affaire de Tourves, Var. Réponse au Toulonnais du 12 mai 1866
Probace Millou
Hachette BNF
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Du chef de l'État et de l'hérédité du pouvoir
Louis Jullian
Hachette BNF
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Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres et fermiers des monnoyes du Roy, seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres et vaisselles d'or et d'argent à vendre
Conseil d'Etat
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A Monsieur le prévôt de Paris ou M. Petit de la Honville, pour juger le procès criminel entre M. le maréchal duc de Richelieu, la dame de Saint-Vincent
Vence de Saint-Vincent
Hachette BNF
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Ordre des créanciers opposants au décret de la terre de Barbezieux, adjugée à Mgr Le Tellier, par arrêt de décret du parlement de Paris, du 5 avril 1678, poursuivi sur M. Armand-Jean Duplessis
COLLECTIF
Hachette BNF
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Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande, avec l'arrest du Parlement de Paris,
Henri IV, Louis XIV
Hachette BNF
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