1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329626314
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2021
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
24
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids
43 g
Langue
fre

Arrest Du Conseil D'Estat Portant Le Prix Que Les Maistres Et Fermiers Des Monnoyes Du Roy, Seront Tenus Payer À Ceux Qui Leur Apporteront Des Matieres Et Vaisselles D'Or Et D'Argent À Vendre

Conseil D'Etat

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres & fermiers des monnoyes du Roy seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres, & vaisselles d'or et d'argent à vendre Date de l'édition originale : 1636 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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