Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
9487 résultats
pour « ».
Édict du roy portant union d'entre la Chambre des Comptes & Cour des Aydes de Montpelier
France
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de S. M.
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance provisoire du roi du u 12 juillet 1784, concernant la formation, et la solde de l'infanterie étrangère
Louis XVI, France
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration de la volonté du Roy sur la détention de Monseigneur le prince de Condé, en son chasteau du Louvre
Antoine Pluche
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices, de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roy portant deffences à tous hosteliers, cabarestiers, taverniers, paticiers, et autres de la ville et faulxbourgs de Troyes de donner à boire ny à manger à aucuns manans
France
Hachette BNF
9,50 €
Notice biographique sur M. Elzéar Ortolan, jurisconsulte
Théophile Alibert
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche, et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €