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Lettres patentes confirmant l'establissement tant général que particulier, des Bureaux, et Chambres ecclésiastiques
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Memoire instructif du 6 avril 1718 au sujet du nouveau reglement ordonné par Sa Majesté
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour la licence. Qui testamenta facere possunt in jus romanum, Des Donations entre vifs et des testaments en droit français. Faculté de droit de Paris
M.-C.-H. Didier Monge
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy contenant la création et érection des lieutenans criminels ès sièges présidiaux
France
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 4 janvier 1638, confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques, et commençaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris ès estats
Louis XIII
Hachette BNF
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Édit portant création d'officiers en la Chambre des Comptes de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 4 mai 1621, establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection, du Royaume avec pouvoir de recevoir les droicts de vérification et signature de roolles des esleus
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 13 février 1623, portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité, , de porter ny faire porter à la campagne ou ailleurs, aucunes harquebuses, pistolets ou armes
France
Hachette BNF
9,50 €