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Le premier grand procès international à la Cour de la Haye : notes d'un témoin
J Jacobson
Hachette BNF
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Thèse : De la Prescription
Aubin
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Thiers et la loi Falloux
Louis Barthou
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Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil, par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus et installez
Louis XIII
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Declaration du Roy, que les officiers de sa Maison et autres exempts des tailles, y seront taxez s'ils ne font service actuel
Louis XIII
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Études législatives et judiciaires sur l'Algérie. Naturalisation des indigènes Tome 21
Casimir Frégier
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Pétition adressée à la Chambre des Pairs
Jean-Baptiste-François-Auguste, Mis de La Châtaigneraye
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Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de Normandie
Louis XIII
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