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Loi du 18 février 1904, attribuant la personnalité civile à l'Office colonial, Décret du 16 mars 1910, règlement d'administration publique sur l'organisation de l'Office colonial
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Décret du 11 mai 1894 portant règlement pour le service d'exploration et de sûreté, Modifications au Règlement du 26 octobre 1883 sur le service des armées en campagne
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Les Droits d'usage et les biens communaux en France au moyen âge
Henri Sée
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Jurisprudence de la Cour de cassation sur la loi électorale du 7 juillet 1874
Henri Coulon
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A Nosseigneurs de Parlement
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Texte de la loi du 8 décembre 1883 relative à l'élection des juges consulaires
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Étude de la loi sur les aliénés du 30 juin 1838
Henri Taguet
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Décret portant règlement du service et du régime des prisons affectées à l'emprisonnement en commun
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