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Les Travaux récents sur l'état social des Germains et sur les sources du droit de l'époque franque, et la nouvelle édition de la 'Deutsche Rechtsgeschichte' de M. Brunner
Robert Caillemer
Hachette BNF
9,50 €
Arrest de la cour des monnoyes, concernant le reglement et ordre qui doit estre observé en icelle, par les presidents, conseillers et gens du Roy, en l'exercice de leurs charges
France
Hachette BNF
9,50 €
Note sur le travail des enfants dans les mines
Amédée Burat
Hachette BNF
9,50 €
Sur la forme des testamens. Faculté de droit de Strasbourg, lundi 3 août 1818
Frédéric Auguste Engelhardt
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 5 juin 1757, concernant les milices garde-côtes des provinces de Picardie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718
CHAMBRE DE JUSTICE
Hachette BNF
9,50 €
Du Projet de loi sur la juridiction à laquelle sont soumis dans les colonies françaises, les crimes commis envers les esclaves
E de Jabrun
Hachette BNF
9,50 €
Les Principes de 89
Maurice Joly
Hachette BNF
9,50 €