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Declaration du roy, pour le retour des duc d'Halluin et sieur de Liencourt
France
Hachette BNF
9,50 €
Tarif de la solde réglée aux troupes de Sa Majesté et de la retenue à faire sur lesdites troupes, à compter du 1er juillet 1781 pour les journées du traitement des malades et blessés
SECRETARIAT D'ETAT A
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration pour le restablissement du droict annuel pour 9 années, à commencer au 1er de janvier prochain
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict et déclaration du 27 juillet 1605 pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs, mesureurs et visiteurs de tonneaux, bariques et autres vaisseaux à mettre vin en Normandie
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance provisoire du roi, du 12 juillet 1784, concernant la formation, et la solde de l'infanterie françoise
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 28 février 1692 en interprétation de l'édit de création des greffiers, des insinuations ecclésiastiques
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavalerie
France
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues desCommissaires des guerres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €