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Ordonnance du roy, sur le reiglement et ordre que doit tenir l'infanterie, instruction pour donner, le morion aux soldats manquans à leur devoir et causes pour lesquelles ils le doivent avoir
Henri II
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Ordonnance du roi du 1er février 1763, pour régler l'établissement des recrues des troupes, françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
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L'emprunt devant le Corps législatif
G Bonnefont
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La loi du 26 juin 1889 et la condition des étrangers : droit international privé
Victor Leray
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Les polonais au tribunal de l'Europe
Stanislas Plater
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L'acceptation de l'enquête dans la procédure criminelle au moyen âge
Adhémar Esmein
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Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant l'infanterie françoise
Louis XVI
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €