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Législation des conseils de prud'hommes, rapport
VINDRY-P
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour Claude-François Jore contre le sieur François-Marie Arouët de Voltaire, Suivi de la lettre à Jore, datée de Cirey, 25 mars 1736 et de l'avis du Conseil, Paris, 9 juin 1736
Voltaire
Hachette BNF
9,50 €
Ministère de la guerre. Nomenclature spéciale K du matériel, à l'usage du service de justice militaire du 18 juin 1902
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Sur les concours pour les prix du comte Rossi et sur les concours de licence et de doctorat, Faculté de droit de Paris, le 1er aout 1885
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
9,50 €
Grande-Bretagne. Nouvelle loi sur les patentes, appliquée le 1er janvier 1884
CASALONGA-D-A
Hachette BNF
9,50 €
Ministère de l'instruction publique. Décrets sur la réorganisation de l'enseignement secondaire
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Offenses et actes hostiles commis par des particuliers contre un État étranger
CLUNET-E
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez, et des officiers pour le composer
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €