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Déclaration du 12 décembre 1628, portant restablissement d'un siège d'élection, en la ville de Bar-sur-Aube
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration de la volonté du Roy sur le départ de la Royne, sa très honorée dame et mère, du chasteau de Blois, et de ce qui s'est ensuyvi en conséquence d'iceluy
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 21 janvier 1775, portant suppression des trois régimens créés le 18 août 1772, pour la garde des isles de France et de Bourbon et leur incorporation en un seul régiment
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du roy pour la vente et revente des offices de notaires, tabellions et gardenotes royaux, domaniaux et héréditaires, unis et incorporez au ressort de la Cour de Parlement de Thoulouse
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour servir d'instruction concernant le service aux batteries des côtes
Secrétariat d'Etat à la guerre
Hachette BNF
9,50 €
Notice sur Armand Demasure, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Georges Devin
Hachette BNF
9,50 €
Arrêts du conseil d'état des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730, concernant le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde des régimens de hussards
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €