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Édict du roy du 6 mars 1626, création d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un garde du petit scel et un advocat de sa majesté
Louis XIII
Hachette BNF
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Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes de terre, de Sa Majesté Très-Chrétienne et de Sa Majesté Britannique
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy, pour la deffence du port d'armes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant désunion et démembrement des anciennes vicomtez de Normandie, des sièges particuliers de plaids et création d'iceux en tiltres de vicomtez principalles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du 2 décembre 1619, portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité, et condition qu'ils soient, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du roy du 1er septembre 1632, contre le duc de Montmorancy
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Des récentes critiques du système de Lombroso, discours, Ouverture de la Conférence des avocats stagiaires, 2 décembre 1895
Paul Bougault
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 26 février 1764, concernant les invalides
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €