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Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes, des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et 3 offices de conseillers controolleurs généraux
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lois sociales : recueil des textes de la législation sociale de la France Tome 2
France
Hachette BNF
9,50 €
Oraison funèbre de Anne, palatine de Bavière, duchesse douairière de Condé, Eglise collégiale de Trévous, au service que le Parlement de Dombes a fait faire le 13 avril 1723
Dominique de Colonia
Hachette BNF
9,50 €
Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et des charges de ville
Louis XIII, Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, les habitans et qui sont de présent ès villes de La Rochelle, et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
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Ordonnance concernant l'infanterie françoise et étrangère
Louis XVI
Hachette BNF
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Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires, à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur la naturalisation en Algérie
Edgard Rouard de Card
Hachette BNF
9,50 €