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Dernier mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame de Saint-Vincent, le sieur Vedel et autres
d'Auberteuil
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour messire J.-A. de Thou, abbé commendataire de l'abbaye et comté de Samert-aux-Bois, appelant, contre monsieur le procureur général
G.-A. Guyot
Hachette BNF
9,50 €
Arrêté fixant le régime général des concessions de terrains ruraux en Indochine, 19 septembre 1926
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 16 may 1635
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Rentes constituées, des rentes foncières et des rentes viagères, Droit commercial. Des Assurances, des franchises. Faculté de droit de Toulouse
Charles-Joseph-Alexandre-Fernand Arcimoles
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. De la capacité pour donner ou pour recevoir à titre gratuit, Code de commerce. Des Sociétés. Faculté de droit de Toulouse
Joseph Combes
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance concernant les invalides pensionnés, soldes, demi-soldes, et récompenses militaires retirés dans les provinces
Émile-Nicolas Rousseau
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour la licence. Code civil. Diverses espèces d'obligations. Code de commerce. Des assurances, Juridiction gracieuse et contentieuse des préfets. Faculté de droit de Toulouse
Jean-Pierre-Maurice Célié
Hachette BNF
9,50 €