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Réponse pour les frères et soeurs Colin et Grange, cohéritiers ou représentants de Thérèse, et Marthe Boulon, intimés en appel d'un jugement rendu par le tribunal civil de Grenoble
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour demoiselle Michelle Ferrand, fille majeure, contre dame Anne de Bellinzani,, veuve de M. le président Ferrand, et dame Elisabeth Ferrand, veuve de M. le comte de Canillac
Guillet de Blaru
Hachette BNF
9,50 €
Consultation pour M. Batton, fleuriste du Roi et des cours étrangères 76 rue de Richelieu,, intimé sur l'appel principal et incidemment appelant, contre M. le préfet de la Seine,
Achille François René Leclerc
Hachette BNF
9,50 €
Du Droit de pétition, tel qu'il est établi par la Charte, par M. Gustave Leblastier,
LEBLASTIER-G
Hachette BNF
9,50 €
De vulgari et pupillari substitutione, droit romain Des présomptions légales, droit civil, Des personnes qui peuvent exercer l'action civile née d'une infraction punissable droit pénal
J Cauvin
Hachette BNF
9,50 €
Les Conditions de la nationalité des navires d'après la législation des différents pays maritimes
Henri Fromageot
Hachette BNF
9,50 €
Dommages matériels causés par l'invasion. Questions relatives au dédommagement, ou à l'indemnité, 9 novembre 1872.
Auguste Mathieu
Hachette BNF
9,50 €
Du Concours d'infractions, son influence sur l'application de la peine et sur l'exercice de, l'action publique
Debray
Hachette BNF
9,50 €