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Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs, Loi du 25 février 1901. 3e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur le droit de l'inventeur de dessins et de modèles de fabrique
PRACHE-L
Hachette BNF
9,50 €
Modèles d'analyses de procès-verbaux
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Historique exact de tout ce qui a eu lieu à Luçon, le 26 avril 1848, aux séances épiscopales, où j'ai été cité et condamné à la déposition comme voleur, simoniaque, sacrilège, homicide
Abbé Piveteau
Hachette BNF
9,50 €
De Trois articles de lois plus ou moins politiques
Henri Giraud
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur l'usage, ses principes et sur l'erreur fondamentale qui rend dangereuse, la consultation des trois nouveaux recueils d'usages ruraux publiés dans la Mayenne en 1909
Guéranger
Hachette BNF
9,50 €
Acte public pour la licence présenté à la Faculté de Strasbourg le 20 janvier 1846
Charles-Eugène Dormoy
Hachette BNF
9,50 €
Simples questions sur l'hérédité et la constitution de la pairie en France
RENAULT-E
Hachette BNF
9,50 €