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Loi du 12 juillet 1905 concernant la compétence des justices de paix, De l'utilité et des avantages pratiques de cette loi
Frédéric Chabanon
Hachette BNF
9,50 €
Nouvelle Législation du mariage, commentaire de la loi du 21 juin 1907 et de la circulaire, du garde des sceaux du 12 juillet 1907, avec textes législatifs anciens et nouveaux. 2e édition
Chevalier-Marescq
Hachette BNF
9,50 €
Ville de Noyon. Règlement et tarif de l'octroi du 1er janvier 1921 au 31 décembre 1925
impr.-libr. E. Dallongeville
Hachette BNF
9,50 €
Invocation aux autorités, relativement au système diffamatoire signalé en deux énormes volumes
Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Principes sur la transmission de la propriété par l'effet, des conventions. Code de commerce. De la Lettre de change. Faculté de droit de Toulouse
Hippolyte Celles
Hachette BNF
9,50 €
Du cautionnement, dissertation sur les principes généraux de la matière, en droit français et en droit romain
Antoine-Marie Demante
Hachette BNF
9,50 €
Pour la licence. Code civil. De la Majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire, Code de procédure. Des Jugemens par défaut et opposition. Faculté de droit de Toulouse
Jean-Julien-Evariste Dupuy
Hachette BNF
9,50 €
Instruction pour les employés à la perception des droits de controlle des actes des notaires
Ferme générale
Hachette BNF
9,50 €