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Édict du Roy du 20 juillet 1563, creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place, commune pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon et bourse de Thoulouze
Henri II
Hachette BNF
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Édict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris, lesquels cognoistront de tous procès et différends pour faict de marchandise
France, Charles IX
Hachette BNF
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Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre, des troupes de sa majesté Très-Chrétienne et de sa majesté le roi de Prusse
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
Hachette BNF
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Édit du 20 janvier 1784, portant suppression et recréation des commissaires des guerres
Louis XVI
Hachette BNF
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Édict et declaration du roy du 12 avril 1633, contre les officiers qui sont atteints, et convaincus par coutumace, du crime de leze Majesté
Louis XIII
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Édit du roi, concernant l'ordre de Saint-Louis. Versailles, janvier 1779
Louis XVI
Hachette BNF
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Édict portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée, et siège présidial. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edict contenant l'ordre et reiglement que le roy veut estre observé, en ces fonctions de l'office de grand voyer
France
Hachette BNF
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