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Déclaration du 29 octobre 1627, contre le duc de Rohan, ses complices et communautez, adhérants à sa faction
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau des presidens et tresoriers generaux de France
Louis XIII
Hachette BNF
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Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 54
COLLECTIF
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Conférence tenue à Rome en 1886 convention de 1883 protection de la propriété industrielle
Michel Pelletier
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L'anglais des affaires, Pour comprendre et se faire comprendre en situation professionnelle
Émilie Sarcelet, Amanda Lyle-Didier
Gualino
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Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices créez ès années 1581 et 1586, et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes
Louis XIII
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Lettres patentes du 27 octobre 1617, pour la suppression des greffiers des parroisses, et création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles
Louis XIII
Hachette BNF
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Règlement du 22 décembre 1775 pour établir dans les hôpitaux militaires de Strasbourg, Metz et Lille, des amphithéâtres destinés à former en médécine, chirurgie et pharmacie, des officiers de santé
Secrétariat d'Etat à la guerre
Hachette BNF
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