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Quelques explications sur la loi du 9 mars 1891 sur les successions entre époux
RELIQUET-J
Hachette BNF
9,50 €
Texte de la loi sur les récidivistes du 27 mai 1885 et du règlement d'administration publique, du 26 novembre 1885. Suivi d'observations sur l'application judiciaire de la loi
XXX
Hachette BNF
9,50 €
De la Réforme de la loi électorale. Abolition du scrutin de liste
XXX
Hachette BNF
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Publication des lois et décrets. Régime des boissons et des spiritueux. Loi du 29 décembre 1900, Loi du 6 aout 1905, relative à la répression de la fraude sur les vins et du régime des spiritueux
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Société de secours mutuels, loi du 1er avril 1898 modifiée, et complétée par les lois des 31 mars 1903 et 2 juillet 1904 et décret du 25 mars 1901
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Statuts de l'institut intermédiaire international à la Haye
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Prospert, ouvrier tailleur, devant ses juges
PROSPERT-V
Hachette BNF
9,50 €
Droits de Timbre applicables aux récépissés, lettres de voiture et connaissements, Pétition adressée à la chambre de commerce et délibération sur le projet de loi relatif à ces droits
XXX
Hachette BNF
9,50 €