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Des Droits du conjoint survivant, Loi du 9 mars 1891
BOEUF-F
Hachette BNF
9,50 €
L'Impôt foncier et les droits réunis. 2e édition. Aux électeurs du Puy-de-Dôme, 21 et 27 avril 1849
SABBATIER-J
Hachette BNF
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Plaidoyer pour M. Cauchard-Desmares. Cour d'assises de la Seine, 29 aout 1844
Paul Nibelle
Hachette BNF
9,50 €
De la responsabilité des chambres syndicales d'agents de change
Édouard Badon-Pascal
Hachette BNF
9,50 €
Projet de modifications aux status de l'Association des artistes dramatiques
Eugene Pierron
Hachette BNF
9,50 €
Des réformes à opérer dans la législation hypothécaire au point de vue de la publicité
FACULTE DE DROIT
Hachette BNF
9,50 €
Coutumes de Prayssas
Amédée Moullié
Hachette BNF
9,50 €
Usages et règlements locaux du canton de Rumilly servant de complément à la loi civile
XXX
Hachette BNF
9,50 €