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Pronostic sur la loi de répression des délits de la presse en février 1822 à la chambre des pairs, 11 février 1822
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Affaire de MM. Pétror, Gastier, Léon Simon père contre MM. Richelot et Gallard, Première chambre du tribunal. Observations en réponse aux conclusions de M. le substitut Sallantin
Emile Ollivier
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Les délits des fournisseurs et la répression des fraudes aux armées
René Decante
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Droits des militaires et de leurs familles, victimes de la guerre
XXX
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Réunion d'études sociales de la jeunesse royaliste de Paris. Le Droit d'association
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Mémoire sur le nouveau plan d'éducation demandé par Arrêt de la Cour du 23 décembre 1761, proposé en forme de réquisitoire, le 3 juin 1762
Le Meur
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De la capacité civile des sourds-muets
Jules Vincent
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La Juridiction commerciale à Lyon sous l'ancien régime, Étude historique sur la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon, 1463-1795
Léopold Niepce
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