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Ordonnance du ro du 21 juillet 1775, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde des possessions de sa majesté dans l'Inde
Louis XVI
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Positions de droit françois sur les matières criminelles
Auguste-Jean-Édouard Boyetet
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Tarif des douanes du Brésil, tableau des évaluations fixées pour la perception des droits d'entrée
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Declaration portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années les biens, de leurs benefices qui ont esté cy devant vendus et alienez, avec reglement pour les meliorations
Louis XIII
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Du célibat et du divorce, discours. Académie d'Arras, 1787
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Coutumes de la ville et prévosté de Marsal
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Arrest du Conseil d'estat du roy du 4 mars 1721, concernant l'Ordre du Saint Esprit
Louis XV
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