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La Question des fabriques. Ligne de conduite à tenir par les trésoriers de fabrique, Adhésion du comité des jurisconsultes catholiques de Paris. Projet de pétition
Jules Jamet
Hachette BNF
9,50 €
Recueil de pièces utiles pour l'instruction de l'affaire de la Compagnie des Indes
17??] [S.l.
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. Faculté de droit de Paris
Hippolyte Loysel
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Société de législation comparée. Allocution prononcée à la séance du 12 janvier 1898
Charles Lyon-Caen
Hachette BNF
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Rapport sur la réponse au message du Conseil des Cinq-Cents, contenant demande, de pièces justificatives de l'état des fonds affectés aux dépenses de l'exercice des l'an 7
Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
Hachette BNF
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Question notable en matière de partage de succession
Benoît Menpontel
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Esquisse d'une constitution, Ce que la France républicaine pourrait, avec avantage, emprunter aux États-Unis
J Magne
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €