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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-1, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Auguste Bravais
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans, 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers
France
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes des 17 juillet, 11 aoust 1606, en forme d'edict, creation des offices, de controlleurs des tiltres pour estre vendus en heredité, avec les charges et droicts
France
Hachette BNF
9,50 €
Discours sur la peine de mort
Antoine Magnien
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
L'Esprit national. Justice à l'intérieur, paix entre les nations
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 10 mars 1759, concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs, et de mineurs
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 8
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €