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Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau, des presidens et tresoriers generaux de France, erection d'iceux en deux services continuels
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavalerie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Lettres de déclaration du Roy du 14 juin 1621, sur la Religion prétendue réformée, pour les retenir et faire demeurer en l'obéissance de S. M. et observation de ses édicts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la Cour des Monnoyes, aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 7 mai 1750, sur le maniement des armes de l'infanterie françoise et étrangère
Nicolas Halma
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Francis Clater
Hachette BNF
9,50 €
Traité entre le Roi et le roi de Sardaigne, conclu à Turin le 24 mars 1760
Sardaigne, Adolphe Zerbin Lanoë
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 8 may 1634, creation d'un office de controlleur visiteur et marqueur de papier, en chaque ville, bourg, bourgade, hameau, où il se fait forme, fabrique, vente et debit dudit papier
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €