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Les Lois ouvrières au point de vue de l'intervention de l'État
CHEYSSON-E
Hachette BNF
9,50 €
Les Droits électoraux des mutualistes
CORNETTE-C
Hachette BNF
9,50 €
Condition juridique des entreprises d'assurances en Suisse
SELOSSE-L
Hachette BNF
9,50 €
Demande du comte de Saur, de l'exécution de la loi du 1er mars 1819 et d'un arrêt, de la Cour de Cassation qui lui assurent une pension sénatoriale et transactionnelle de 12000 fr
DE SAUR-J-H
Hachette BNF
9,50 €
Décret portant suppression du conseil d'amirauté et créant trois emplois d'inspecteurs généraux, une commission d'avancement, et réorganisant le service hydrographique
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur la responsabilité des patrons en matière d'accidents industriels
BRUNEAU-G
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur le projet de loi suisse relatif au contrat d'assurance
COSMAO-DUMANOIR-M-J
Hachette BNF
9,50 €
Petit Manuel à l'usage des commerçants poursuivis devant le Tribunal de police correctionnelle pour, falsification de boissons ou de substances alimentaires, ou pour tous autres délits de même nature
CHICHE-A
Hachette BNF
9,50 €